Conditions Générales de Vente de Trésors de Bijoux

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de bijoux et produits accessoires proposés par Trésors de Bijoux via son site internet, accessible à l’adresse tresorsdebijoux.com. En passant commande, l’acheteur, ci-après désigné « le Client », déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité de ces conditions générales. Ces CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord exprès, écrit et préalable de Trésors de Bijoux.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par Trésors de Bijoux au Client. Elles concernent toutes les étapes de la relation commerciale, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec le plus de précision possible sur le site tresorsdebijoux.com. Trésors de Bijoux s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies (description, photographies, caractéristiques techniques). Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment dues aux réglages des écrans. La responsabilité de Trésors de Bijoux ne saurait être engagée pour des erreurs manifestement non essentielles ou des modifications techniques mineures n’affectant pas la qualité du produit.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de livraison. Ces frais de livraison, le cas échéant, sont calculés de manière transparente et indiqués de façon claire et distincte avant la validation finale de la commande par le Client. Trésors de Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. La validation du panier, après vérification des informations (articles, quantités, prix total, frais de livraison), et la procédure de paiement constituent l’acceptation expresse et irrévocable de la commande par le Client. Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique, reprenant l’ensemble des éléments de la commande. Trésors de Bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout motif légitime lié au comportement du Client.

Article 5 – Paiement
Le prix est payable intégralement au jour de la commande, selon les modalités proposées sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix par Trésors de Bijoux.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, fournis à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, sauf dans le cas d’un dépassement excessif imputable à Trésors de Bijoux. Les risques liés au transport sont à la charge de Trésors de Bijoux jusqu’à la livraison effective du colis au Client ou en point relais. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur le cas échéant.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client, consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour cela, il doit notifier sa décision de rétractation à Trésors de Bijoux via le formulaire prévu à cet effet ou par tout autre moyen dénué d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, et dans leur emballage d’origine, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, selon les modalités légales.

Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. Le Client est invité à signaler tout défaut ou non-conformité dès la réception ou leur apparition. Les conditions spécifiques de la garantie commerciale, si elle existe pour un produit donné, sont précisées sur la fiche produit et/ou dans les documents accompagnant l’envoi.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Trésors de Bijoux, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra excéder le montant de la commande ayant donné lieu au litige. Trésors de Bijoux ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou d’un cas de force majeure. Les liens hypertextes présents sur le site pouvant renvoyer vers d’autres sites internet, la responsabilité de Trésors de Bijoux ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites tiers.

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site tresorsdebijoux.com (textes, graphismes, logos, images, photographies, etc.) sont la propriété exclusive de Trésors de Bijoux ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.

Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.